Compétences

La Communauté de communes exerce les compétences transférées par les communes. Chaque fois que les communes et la communauté estiment qu’une compétence sera mieux exercée à l’échelon communautaire, celle-ci peut être transférée. Dés lors, les communes n’ont plus le droit d’intervenir dans le domaine transféré. C’est le cas notamment pour ce qui concerne la voirie, l’économie, le tourisme ou encore l’action sociale.

La Communauté est responsable de la création et de l’entretien des zones d’activités économiques. C’est aussi sous l’égide de la Communauté que sont conduites les actions en direction du commerce de l’artisanat et de l’industrie. Nous vous invitons à visiter la rubrique économie et haut de cette page. Pour cela cliquez sur l'onglet orange "économie".

La Communauté a pour compétence le développement touristique de son territoire, ce qui a conduit à la création le 1er janvier 2004 de l’Office de Tourisme communautaire Saint Sever Cap de Gascogne.Nous vous invitons à visiter la rubrique tourisme située en haut de cette page. Pour cela cliquez sur l'onglet vert intitulé "tourisme".

Pour favoriser la pratique d’activités sportives par les jeunes et pour soutenir les efforts des clubs sportifs en matière de formation des plus jeunes, les élus communautaires ont décidé d’intervenir dans ce domaine.
Désormais, la Communauté de communes s’est dotée d’un règlement permettant d’attribuer aux clubs sportifs agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, 15 € par enfant licencié ayant moins de 16 ans pendant la saison sportive en cours.

Pour mettre en place des actions cohérentes, le choix original de supprimer les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS° pour les remplacer par une seule structure plus efficace le Centre Intercommunal d’Actions sociales (CIAS) a été effectif le 1er janvier 2004. Le CIAS intervient en faveur des personnes âgées et handicapées, dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse mais aussi pour l’insertion par l’emploi et le logement social. Egalement pour l’aide aux personnes en difficultés.

Nous vous invitons à visiter la rubrique vie sociale et haut de cette page. Pour cela cliquez sur l'onglet fuschia "vie sociale".

Depuis le 1er janvier 2011 la communauté de communes s'est dotée de la compétence "lecture publique". L'objectif de cette compétence est de créer un réseau intercommunal destiné à tous les habitants du Cap de Gascogne qui auront accès au services des bibliothèques, de la ludothèque et de l'atelier multiservice informatique. Cette démocratisation de l'accès à la lecture, aux jeux et aux services informatiques participe à la politique de la communauté de communes.

A partir du 1er janvier 2006, la Communauté a du entretenir l’ensemble des routes, ponts, rond points, trottoirs, accotements, fossés et talus de toutes les routes communales et chemins ruraux revêtus. Auparavant, la communauté ne s’occupait que de l’entretien de la bande de roulement et des ponts. En pratique les employés communaux continueront à intervenir sur les routes pour le compte de la Communauté en étant mis à disposition.

Les communes ont transféré cette compétence à la Communauté qui a choisi d’en confier l’exercice à des structures agissants sur de grands périmètres afin de minorer les coûts de gestion. Il s’agit du SICTOM du Marsan pour Aurice, Bas Mauco, Cauna, Haut Mauco

et du SIETOM de Chalosse pour Audignon, Banos ; Coudures ; Dumes ; Eyres Moncube, Fargues ; Montaut ; Montgaillard ; Montsoue ; Saint Sever ; Sarraziet.

La Communauté de communes perçoit la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et reverse intégralement son montant aux 2 syndicats afin de financer le fonctionnement du service.

La Communauté a la possibilité de mettre en œuvre une Opération pour encourager les propriétaires à rénover des habitations anciennes afin de les adapter aux normes de confort acceptable ou à un handicap. Cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), menée conjointement avec la Communauté de communes du Pays Grenadois, se déroule sur 3 ans et a pour objectif la réhabilitation de 250 logements, qui pour un certain nombre seront disponibles pour de la location.

Le site de l'agence nationale de l'habitat:

www.anah.fr